Conditions générales de vente
et d’utilisation
ASCENSORIEL

En procédant à l’achat d’une prestation proposée par Ascensoriel, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Il est donc important pour le client de les lire avant toute prise de décision d’achat.

Information générale

Le présent contrat est conclu par voie électronique ou papier entre :

• Ascensoriel, micro-entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de siret 10306629600015 et organisme de formation certifié sous le numéro XXX dont le siège social est situé au 1472 route de Prairy – 74920 Combloux soumise au droit français, représentée par Sonia Ducrey.
  Ci-après dénommée « Ascensoriel.» ou le «PRESTATAIRE», D’UNE PART.
• Et entre toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, relevant du droit privé ou du droit public, dont les informations sont renseignées lors de l’inscription, et dont l’adhésion a été validée par Ascensoriel selon les modalités définies ci-après.
  Cette personne est désignée ci-après par les termes « CLIENT » ou « UTILISATEUR ». ASCENSORIEL et le CLIENT sont désignés individuellement comme une « Partie » et conjointement comme les « Parties ».

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Ascensoriel et le Client. Elles définissent les conditions dans lesquelles Ascensoriel fournit ses prestations et constituent le cadre exclusif de leurs droits et obligations respectifs, remplaçant tout accord antérieur non expressément mentionné ou annexé aux présentes.

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle en vertu d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision judiciaire définitive, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Par ailleurs, le fait qu’une Partie ne se prévale pas d’un manquement de l’autre Partie à l’une des dispositions des présentes ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Ces Conditions Générales de vente et d’Utilisation respectent la législation en vigueur ainsi que la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par Ascensoriel, y compris celles conclues via son site internet.
Ascensoriel se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans obligation d’information préalable.
Les modifications s’appliquent uniquement aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en vigueur.

En raison de la nature du réseau internet et des opérations de maintenance inhérentes à tout site web, Ascensoriel ne peut garantir une disponibilité permanente de son site et ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement technique.

L’utilisation du site Ascensoriel se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Ascensoriel ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou financier, y compris toute perte de données ou de programmes, pouvant résulter de cette utilisation.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCÈS

Le contenu du site Ascensoriel est mis à disposition à titre informatif et pour un usage strictement personnel. Il est susceptible d’être modifié à tout moment sans préavis.

Ascensoriel ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la pérennité ou l’adéquation des informations publiées sur son site à un objectif particulier. Le Client reconnaît que ces informations peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. Ascensoriel décline toute responsabilité à ce titre, dans les limites autorisées par la loi.

L’utilisation des informations et contenus disponibles sur le site Ascensoriel se fait sous l’entière responsabilité du Client. Il lui appartient de vérifier que les prestations et informations proposées correspondent à ses besoins spécifiques. Ascensoriel ne pourra être tenu pour responsable des éventuels désagréments.

Toute utilisation non autorisée du site Ascensoriel est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur et de donner lieu à des poursuites pénales.

Le site Ascensoriel peut contenir des liens vers des sites tiers fournis à titre indicatif. Ascensoriel ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques.

ARTICLE 3 : PRESTATIONS

Les prestations proposées par Ascensoriel sont conformes à la législation française en vigueur. Ascensoriel ne saurait être tenu responsable du non-respect de la législation d’un autre pays de destination.
Les prestations proposées sur le site Ascensoriel sont disponibles dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé par email afin de convenir ensemble d’une annulation ou d’un report vers une autre prestation.

Les visuels présents sur le site Ascensoriel sont donnés à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel. Ils ne sauraient en aucun cas donner lieu à une réclamation de la part du Client.

Dans l’intérêt des participants, Ascensoriel se réserve le droit de modifier les dates, lieux, contenu de formation ou modalités d’une prestation en fonction de l’actualité, la dynamique du groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Le Client en sera informé dans les meilleurs délais. En cas de modification substantielle, le Client pourra choisir entre le maintien de sa participation aux nouvelles conditions ou le remboursement intégral de sa prestation.

ARTICLE 4 : PRIX

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises, quelle que soit la localisation du Client. Sauf mention contraire, les éventuels frais de déplacement, de restauration et d’hébergement restent à la charge exclusive du Client. Ascensoriel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Tout droit, taxe ou frais applicable dans le pays du Client, notamment les droits de douane ou taxes locales, reste à sa charge exclusive. Il lui appartient d’effectuer l’ensemble des démarches administratives et déclaratives nécessaires auprès des autorités compétentes de son pays, sans intervention d’Ascensoriel.

ARTICLE 5 : COMMANDE ET PAIEMENT

Dans le cadre d’achat sur le site internet, le paiement est exigible à la date de la commande. Ascensoriel accepte le règlement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront communiquées au Client lors de la confirmation de sa commande.

Toute inscription à une prestation Ascensoriel est conditionnée à la transmission d’un formulaire d’inscription rempli, d’un devis signé, d’un contrat ou d’une convention de formation dûment complété.e (avec l’OPCO ou le client), sauf accord contraire spécifique à la prestation concernée.

Sauf accord écrit préalable d’Ascensoriel, la prestation est considérée comme définitivement réservée:

– Pour un accompagnement en coaching : à réception du règlement intégral, qui doit intervenir au plus tard 15 jours avant le début de l’accompagnement.

– Pour une formation professionnelle : à réception d’un acompte non remboursable correspondant à 30% du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le solde du montant de la prestation est exigible dans un délai de 30 jours suivant la dernière date de formation collective sur présentation de la facture. À défaut de paiement dans ce délai, Ascensoriel se réserve le droit d’annuler la poursuite de l’accompagnement par simple notification écrite, sans remboursement de l’acompte versé.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard au taux de 10% du montant dû, exigibles dès le lendemain de la date d’échéance, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais réellement engagés excèdent ce montant.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Les sommes versées par le Client, y compris les acomptes de réservation, ne produisent aucun intérêt.

ARTICLE 6 : PRISE EN CHARGE

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO (opérateur de compétence agréé chargé de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où Ascensoriel ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit, le Client adresse une déclaration écrite et non ambigüe à Ascensoriel par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si, avant l’expiration de ce délai, la prestation a déjà débuté avec l’accord exprès du Client, alors le droit de rétraction ne peut être exercé.
Dans ce cas, le remboursement sera calculé au prorata des séances déjà réalisées. Le remboursement sera effectué par Ascensoriel avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire entre les parties, sans frais supplémentaires pour le Client.

Tout avantage ou offre promotionnelle lié à la commande d’origine sera automatiquement annulé en cas de rétractation. Par ailleurs, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation intégralement réalisée ou dont l’exécution a déjà commencé avec l’accord du Client.

Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT À L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Conformément au règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

En utilisant le site ascensoriel.com ou en contactant Ascensoriel par mail ou téléphone, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données de la manière décrite dans les paragraphes ci-dessous.
En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera mise en ligne via ce document.

8.1 Collecte des données

Les données collectées sur le site ascensoriel.com, lors de relations téléphoniques, via tout formulaire de contact en ligne ou tout autre point d’accueil physique sont traitées de manière strictement confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre Ascensoriel et le Client.
Vos données personnelles sont collectées soit sur la base de votre consentement explicite, soit sont nécessaires au traitement de votre demande de contact ou à l’exécution d’une prestation.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées vous concernant sont les suivantes :

• Pour les professionnels : votre fonction et la raison sociale de votre société, numéro de siret/siren,
• Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone si vous choisissez de le communiquer,
• Données relatives au suivi de la relation commerciale : historique de vos demandes et de vos correspondances avec Ascensoriel.

Des photos, vidéos et enregistrements peuvent être réalisés lors des événements organisés par Ascensoriel. Aucune diffusion ne pourra avoir lieu sans accord écrit préalable de la personne concernée, précisant la date, le lieu et l’usage prévu. Cet accord est limité à un usage spécifique et devra être renouvelé pour toute diffusion à une fin différente.

Dans le cadre des sessions en ligne enregistrées, le Client est informé en début de séance que celle-ci fait l’objet d’un enregistrement et que son image pourra être visible dans le replay si sa caméra est activée. En maintenant sa caméra allumée après cette information, le Client consent explicitement à apparaître dans l’enregistrement. Il lui appartient de désactiver sa caméra s’il ne souhaite pas être visible dans le replay.

8.2 Utilisation et durée de conservation des données

Vos données personnelles sont collectées afin de :

• Répondre à vos questions adressées via le formulaire de contact en ligne, par téléphone ou email,
• Gérer la relation commerciale entre Ascensoriel et vous,
• Assurer le suivi de vos demandes et de vos échanges avec Ascensoriel,
• Vous informer des offres et actualités d’Ascensoriel, sous réserve de votre consentement,
• Assurer la sécurité des paiements, prévenir les fraudes et les incidents de paiement,
• Vous interroger sur votre satisfaction relative aux prestations.
  
  Ascensoriel s’engage à n’utiliser les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus :
• Les données relatives à vos demandes de contact et à la relation commerciale seront conservées pendant une durée de 10 ans après le dernier contact,
• Les données utilisées à des fins d’envoi d’informations sur les offres et actualités seront conservées jusqu’à votre désinscription.

8.3 Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par Ascensoriel. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers, sous réserve des sous-traitants éventuels d’Ascensoriel pour des raisons exclusivement techniques et logistiques, notamment l’hébergeur du site internet, prestataire informatique, etc.

Ascensoriel ne commercialise en aucun cas les données personnelles de ses clients ou prospects.

Ascensoriel pourra être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Ascensoriel ne transfère aucune de vos données personnelles à l’étranger. Dans le cas où un tel transfert serait mis en place, notamment en dehors de l’Union Européenne, celui-ci serait effectué moyennant des garanties appropriées et en conformité avec la réglementation applicable.

8.4 Cookies et outils de mesure d’audience

Ascensoriel utilise des outils de mesure d’audience de son site ascensoriel.com. Notamment Google Analytics, afin d’analyser la fréquentation de son site et d’améliorer l’expérience utilisateur via des cookies. Les données collectées sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Conformément à la réglementation de la CNIL, le Client est informé de l’utilisation de ces outils lors de sa première visite et peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies.
Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google, vous pouvez consulter : policies.google.com/privacy

8.5. Sécurité

Ascensoriel a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Veuillez être conscient, toutefois, qu’aucune transmission de données sur internet n’est sécurisée à 100% et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

8.6 Droits des personnes sur les données collectées

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès d’Ascensoriel par courrier électronique à l’adresse contact@ascensoriel.com ou par courrier à l’adresse 1472 route de Prairy – 74920 Combloux. Afin de vérifier l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : cnil.fr/fr/plaintes

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site ascensoriel.com, incluant le design, les textes, les photographies, les vidéos, les animations, les logos et les éléments graphiques, sont la propriété exclusive d’Ascensoriel ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, copie, diffusion, exploitation commerciale ou distribution de ces éléments, sans autorisation écrite préalable d’Ascensoriel, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

L’utilisation de ces contenus par le Client est strictement limitée à un usage privé et personnel dans le cadre de sa prestation. Les marques tierces éventuellement présentes sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

ARTICLE 10 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Ascensoriel ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la législation française en vigueur.

Les accompagnements proposés par Ascensoriel s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et professionnel. Leur objectif est de vous offrir un cadre structuré pour progresser, évoluer et mettre en lumière ce qui vous est propre, sans jamais vous demander de renoncer à qui vous êtes.

Tout accompagnement sérieux repose sur un engagement réciproque. Si Ascensoriel s’engage à vous proposer des outils, des méthodes et un cadre de qualité, votre progression dépend avant tout de votre propre investissement. Aucun programme, aussi bien conçu soit-il, ne produit de résultats sans un travail personnel régulier, une volonté réelle de changer et une discipline maintenue dans la durée.

Avant de souscrire à l’une des prestations d’Ascensoriel, assurez-vous que votre démarche est mûrement réfléchie et que vous êtes prêt à vous y engager pleinement. Un achat impulsif ou une participation passive ne vous permettra pas d’en tirer les bénéfices attendus. Prendre le temps de la réflexion est un investissement en soi.

Ascensoriel s’adresse à des personnes qui ont choisi de prendre en main leur évolution ou celle de leurs salariés et qui comprennent que le changement durable est le fruit d’un travail authentique sur soi.

Sur le plan légal, Ascensoriel ne peut garantir des résultats précis, qu’ils soient personnels, professionnels ou financiers. Chaque individu aborde un accompagnement avec son histoire, ses ressources et ses propres limites. Les résultats obtenus varient nécessairement d’une personne à l’autre et restent indissociables de l’effort fourni par chacun.

Les contenus, programmes, formations et accompagnements d’Ascensoriel ont une vocation pédagogique et d’accompagnement. Ils ne constituent en aucun cas une promesse de résultat, une garantie de succès ou un engagement de bénéfices futurs, quelle que soit la formulation utilisée sur le site ascensoriel.com ou sur les canaux de communication d’Ascensoriel.

Les accompagnements d’Ascensoriel ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement thérapeutique. Ils ne sauraient se substituer à un suivi médical ou psychologique.
Il appartient au client de signaler à Ascensoriel toute condition médicale ou psychologique susceptible d’interférer avec l’accompagnement, préalablement à toute souscription. En l’absence de cette information, Ascensoriel ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles sur la santé du client ou de l’apprenant.

Toute démarche de transformation personnelle ou professionnelle comporte une part d’incertitude. Nous vous encourageons à aborder votre parcours avec lucidité, à vous entourer des conseils de professionnels compétents lorsque cela s’avère nécessaire, et à évaluer avec soin les implications de vos choix avant de les mettre en œuvre.

En souscrivant à une prestation d’Ascensoriel, vous reconnaissez être l’unique responsable de vos décisions et de leurs conséquences. Cette responsabilité ne saurait être transférée à Ascensoriel, que ce soit pendant ou après l’accompagnement. Dans le cas où vous souscrivez une prestation pour le compte d’un tiers, notamment un salarié, cette responsabilité s’étend également aux résultats obtenus par ce dernier, Ascensoriel ne pouvant être tenu responsable des attentes ou des objectifs fixés par l’employeur ou le financeur de la formation.

La relation qu’Ascensoriel souhaite construire avec ses clients est fondée sur la transparence et l’honnêteté. C’est dans cet esprit que cette décharge vous est présentée, non comme une formalité juridique, mais comme le reflet d’une posture éthique assumée.

Pour toute question, contactez-moi

ARTICLE 11 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Ascensoriel peut être amené à recommander des outils, sites internet, produits ou prestataires tiers susceptibles de compléter ses prestations. Le Client est informé que ces recommandations peuvent s’inscrire dans le cadre de partenariats commerciaux et qu’Ascensoriel peut percevoir une commission en cas d’achat effectué sur la base de ces recommandations. Ces partenariats n’influencent pas l’objectivité des conseils prodigués.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’Ascensoriel.

ARTICLE 13 : MENTIONS LEGALES – INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Ascensoriel
Micro-entreprise
Siège social : 1472 route de Prairy – 74920 Combloux
SIRET : 10306629600015
Directrice de publication : Sonia Ducrey

Contact :
contact@ascensoriel.com
+33 (0)7.82.45.45.38

Hébergeur:
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Tel : +33 (0)4.44.44.60.40
Site : www.o2switch.fr